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samedi, 13 avril, 2024

Haut comité d’évaluation de la condition militaire – 17è rapport – Les Officiers

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AORC
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Association des Officiers de la Région de Compiègne

Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, devenu l’article L4111-1 du code la défense, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission, « d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire (…). Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ».

Les neuf personnalités indépendantes et bénévoles qui le composent actuellement1 ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de la République du 2 septembre 2022.

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