COMMISSION DES DROITS Nos réf : FB/CB/2188 Paris, le 14 Décembre 2020
La commission tripartite (parlement, gouvernement et associations), maintes fois réclamée par les combattants d’hier et d’aujourd’hui, a été mise en place par Madame Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, le lundi 7 décembre 2020.
Placée sous l’autorité du conseiller d’Etat Jean-Claude Bodin, ce groupe de travail (GT) comprend :
– deux parlementaires désignés par l’Assemblée nationale et le Senat ;
– cinq représentants d’associations d’anciens combattants :
Fédération nationale André Maginot (FNAM);
Union nationale des combattants (UNC);
Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC);
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA);
Comité d’entente des grands invalides de guerre (CE-GIG);
– la secrétaire générale pour l’administration ou son représentant (SGA);
– le directeur des affaires financières du ministère des armées ou son représentant (DAF/MD);
– le directeur des ressources humaines du ministère des armées ou son représentant (DRH/MD);
– deux représentants du ministère des comptes publics;
– un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Le groupe de travail devra :
– établir un constat partagé sur l’évolution passée de l’indice d’ensemble des traitements de la fonction publique (ITB-GI) sur lequel est indexé le point de PMI-VG ;
– apprécier les avantages et inconvénients de cette indexation en comparant son évolution à celle d’autres indices liés aux revenus ou aux prix ;
– proposer des scenarios d’évolution du dispositif actuel en fonction des grands déterminants économiques, de l’Indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) et des autres indices pertinents au regard des objectifs de reconnaissance et de réparation attachés aux PMI et à la retraite du combattant.
Suite à ces études, le groupe de travail rendra, pour le 15 mars 2021, un avis circonstancié sur les intérêts et inconvénients de modalités alternatives d’indexation du point de PMI-VG.
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