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Compiègne
dimanche, 7 août, 2022

COMMISSION TRIPARTITE

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AORC
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Association des Officiers de la Région de Compiègne

 COMMISSION DES DROITS Nos réf : FB/CB/2188  Paris, le 14 Décembre 2020

 La commission tripartite (parlement, gouvernement et associations), maintes fois réclamée par les combattants d’hier et d’aujourd’hui, a été mise en place par Madame Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, le lundi 7 décembre 2020. 

Placée sous l’autorité du conseiller d’Etat Jean-Claude Bodin, ce groupe de travail (GT) comprend : 

– deux parlementaires désignés par l’Assemblée nationale et le Senat ; 

– cinq représentants d’associations d’anciens combattants : 

 Fédération nationale André Maginot (FNAM); 

 Union nationale des combattants (UNC); 

 Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC); 

 Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA); 

 Comité d’entente des grands invalides de guerre (CE-GIG); 

– la secrétaire générale pour l’administration ou son représentant (SGA); 

– le directeur des affaires financières du ministère des armées ou son représentant (DAF/MD); 

– le directeur des ressources humaines du ministère des armées ou son représentant (DRH/MD); 

– deux représentants du ministère des comptes publics; 

– un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). 

Le groupe de travail devra : 

– établir un constat partagé sur l’évolution passée de l’indice d’ensemble des traitements de la fonction publique (ITB-GI) sur lequel est indexé le point de PMI-VG ; 

– apprécier les avantages et inconvénients de cette indexation en comparant son évolution à celle d’autres indices liés aux revenus ou aux prix ; 

 – proposer des scenarios d’évolution du dispositif actuel en fonction des grands déterminants économiques, de l’Indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) et des autres indices pertinents au regard des objectifs de reconnaissance et de réparation attachés aux PMI et à la retraite du combattant. 

Suite à ces études, le groupe de travail rendra, pour le 15 mars 2021, un avis circonstancié sur les intérêts et inconvénients de modalités alternatives d’indexation du point de PMI-VG. 

 FÉDÉRATION NATIONALE ANDRÉ MAGINOT 24 bis boulevard Saint Germain – 75 005 PARIS / 01 40 46 71 40 / fnam@maginot.asso.fr Créée en 1888 – Reconnue d’Utilité Publique le 28/05/1933 

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